En août dernier, le gouvernement du Québec a mis en place trois réformes importantes en matière d’immigration, suscitant de nombreuses questions et réflexions. Vous avez peut-être déjà entendu parler de ces changements, mais comment affectent-ils concrètement votre situation ?
Dans cet article, nous vous offrons une analyse complète de ces nouvelles mesures et de leurs impacts potentiels sur votre parcours migratoire. Découvrez tout ce que vous devez savoir pour mieux comprendre ces réformes et anticiper leur influence sur votre avenir au Québec.
Gel partiel du programme des travailleurs étrangers temporaires à Montréal
Le gouvernement du Québec gèlera pour six mois son Programme des travailleurs
étrangers temporaires (PTET) sur l'île de Montréal, à compter du 3 septembre 2024 et pour une durée de six mois. Sont concernées par le gel du programme les personnes qui :
Présentent une première demande de permis ou renouvellent un permis,
toujours dans le cadre du PTET traitement simplifié compris, depuis le 3
septembre (les demandes envoyées avant cette date seront reçues et
traitées) ;
Sont employées par une entreprise basée sur l’île de Montréal ;
Sont considérés comme des travailleurs à bas salaire, c’est-à-dire dont le
revenu brut annuel est inférieur au salaire médian en vigueur dans la
province : 57 000 $ CAN brut annuels, ou 27,47 $ CAN de l’heure
Les demandes d’Évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT)/Certificat
d’acceptation du Québec (CAQ) présentées au nom des personnes qui cumulent ces critères ne seront donc pas reçues par le MIFI.
Parmi les exceptions, les secteurs stratégiques habituels seront épargnés, et seront
reçues les demandes dans les domaines de la santé, de l’éducation (hors garderies), de la construction, de l’agriculture et de la transformation alimentaire.
Les visiteurs ne peuvent plus demander de permis de travail depuis le Canada
Le 28 août 2024 l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis fin, avec effet immédiat, à une politique qui permettait aux visiteurs de présenter une demande de permis de travail depuis le Canada. Cette mesure était mise en place en août 2020 pour aider les visiteurs qui étaient incapables de quitter le pays en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19. En vertu de cette politique, les visiteurs au Canada pouvaient présenter une demande de permis de travail sans devoirquitter le pays.
De plus, les ressortissants étrangers qui avaient été titulaires d’un permis de travail au cours des 12 mois précédents, mais qui étaient passés au statut de visiteur pouvaient présenter une demande pour travailler au Canada de façon légale en attendant qu’une décision soit prise concernant leur nouvelle demande de permis de travail. IRCC continuera à traiter les demandes présentées avant le 28 août 2024 en vertu de cette politique.
Réformes du programme des travailleurs étrangers temporaires
Le 26 août le ministre Randy Boissonnault, a annoncé que le gouvernement prend de nouvelles mesures afin d’éliminer la fraude et le recours abusif au Programme des travailleurs étrangers temporaires, qui entreront en vigueur le 26 septembre 2024. Les mesures sont les suivantes :
Le gouvernement du Canada refusera de traiter les EIMT dans les volets des
postes à bas salaires, applicables au sein des zones métropolitaines de
recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus.
Les employeurs pourront embaucher jusqu’à 10 % de leur effectif total dans le
cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (contre 20%
actuellement prévu) . Ce pourcentage maximum d’embauche s’appliquera au
volet des postes à bas salaires.
La durée maximale d’emploi pour les travailleurs embauchés dans le cadre du
volet des postes à bas salaires sera réduite pour la faire passer de 24 mois à 12
mois
Pour les mesures a) et b), il faut souligner que des exceptions seront accordées
pour les emplois saisonniers et non saisonniers dans les secteurs de la sécurité
alimentaire (agriculture primaire, transformation des aliments et transformation
du poisson), ainsi que pour les postes en construction, de santé.
En effet, ces réformes marquent une période de changements rapides et significatifs, mais rassurez-vous : l’équipe de DR Recrutement International reste à jour avec les dernières évolutions pour vous offrir un service professionnel, parfaitement aligné avec les nouvelles dispositions en vigueur.
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