DR Recrutement : Histoire de l'immigration au Canada - Partie 2

[Ce texte est une suite d’un billet publié le 6 août 2021.]

La Seconde Guerre mondiale eut un impact significatif sur la migration, non seulement en Europe, mais sur le reste de la planète également. Le Canada fait partie des pays directement touchés par ces changements. En effet, avant 1945, la notion de réfugiés au Canada était inexistante. C’est par la suite que le pays s’est doté d’une première politique visant les réfugiés. Cette politique sera cependant assez restrictive et il faudra attendre l’adoption de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés en 1969 afin de voir les critères d’admissibilité nettement s’élargir.

L’année 1950 sera une année de changements majeurs, puisqu’il s’agira de la création du Département de la citoyenneté et de l’immigration. Ce sera ainsi la première fois que l’immigration au Canada sera gérée par un département complètement dédié à ce champ. Quelques années plus tard, la Loi concernant l’immigration sera de nouveau modifiée afin d’exclure d’autres catégories d’immigrants, tels que les homosexuels, les toxicomanes et les trafiquants de drogues.

De la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’en 1962, le Canada accueillera plus de 2 millions d’immigrants sur son territoire. Ce sera également en 1962 que la sélection des immigrants viendra à changer à la suite de l’adoption de la Déclaration canadienne des droits de 1960. Un processus de sélection basé sur l’éducation et les compétences des immigrants verra le jour et les exclusions basées sur les origines ethniques seront abolies. Ce n’est toutefois qu’en 1967 qu’un réel système de points sera mis sur pied afin de procéder à la sélection des immigrants qualifiés. Ce système divisera les immigrants en trois catégories distinctes, soit les parrainés, les indépendants et les désignés.

Ces derniers changements viendront à inspirer le gouvernement canadien qui adoptera la Loi sur l’immigration de 1978. Cette loi aura une importance capitale, puisqu’il s’agit de la première loi qui établit les objectifs de l’immigration au Canada et qui intègre ses obligations internationales en matière de protection des réfugiés, entre autres. Cette loi divise les immigrants en quatre catégories cette fois-ci : les immigrants indépendants (immigrants d’affaires, entrepreneurs, travailleurs autonomes), le regroupement de la famille proche, le regroupement de la famille éloignée et l’accueil humanitaire. Le contrôle de l’immigration devient plus transparent et accessible à tous.

Nous avons toujours parlé depuis le début de ce billet des décisions qui ont été prises par le gouvernement canadien en matière d’immigration. Il faut cependant se rappeler que le Canada est un pays fédéraliste composé d’un gouvernement fédéral, de 10 gouvernements provinciaux et de 3 territoires*. Ainsi, bien que le Canada possède un pouvoir exclusif en matière d’admissibilité sur le territoire en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, les provinces ont quant à elle une compétence concurrente en ce qui a trait à la sélection des immigrants.

La majorité des provinces canadiennes ont choisi de coopérer avec le gouvernement fédéral et leur laissant le soin de gérer l’immigration sur leur territoire respectif. Cependant, la province de Québec a une approche différente à cet effet qui est due, entre autres, à sa particularité linguistique ainsi qu’à son histoire. Pour ces raisons, l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration et l’admission temporaire des aubains de 1991 créent un système parallèle de sélection et d’intégration des nouveaux arrivants. De cette manière, le Québec s’assure que les immigrants sélectionnés répondent aux besoins de la province.

Comme nous avons pu le constater, les critères d’admissibilité des immigrants sur le territoire canadien ont changé maintes fois depuis le 19e siècle pour mener en 2001 à la loi que nous connaissons actuellement, soit la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Évidemment, puisque cette loi est vieille de 20 ans, plusieurs modifications législatives ont été apportées depuis. L’immigration reste, encore à ce jour, un domaine qui est en constante évolution et qui change rapidement. La pandémie de la COVID-19 est le dernier événement d’une grande importance qui a un impact considérable sur la migration dans le monde entier. Le système canadien s’est également adapté à la situation et continuera de changer.

*Le fonctionnement des territoires canadiens contient plusieurs particularités qui leur sont propres à chacun. Ils ne seront donc pas abordés dans ce texte.